Barème d’honoraires Empire Immo France

Défini par Empire Immo France et appliqué par Alexandre Vermeersch* – 07/03/2022

TRANSACTION – Honoraires à la charge du vendeur(1)

Vente immobilière : hors immobilier d’entreprise ou commerces et droit au bail.
Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR.
En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.

Prix de venteHonoraires
jusqu’à 19 999 €2 000 € TTC
de 20 000 € à 39 999 €3 000 € TTC
de 40 000 € à 59 999 €4 000 € TTC
de 60 000 € à 79 999 €5 500 € TTC
de 80 000 € à 99 999 €6 000 € TTC
de 100 000 € à 119 999 €6 500 € TTC
de 120 000 € à 139 999 €7 000 € TTC
de 140 000 € à 159 999 €7 500 € TTC
de 160 000 € à 179 999 €8 000 € TTC
de 180 000 € à 199 999 €9 000 € TTC
de 200 000 € à 229 999 €10 000 € TTC
de 230 000 € à 259 999 €11 000 € TTC
de 260 000 € à 289 999 €12 000 € TTC
de 290 000 € à 319 999 €13 000 € TTC
Prix de venteHonoraires
de 320 000 € à 349 999 €14 000 € TTC
de 350 000 € à 379 999 €15 000 € TTC
de 380 000 € à 409 999 €16 000 € TTC
de 410 000 € à 439 999 €17 000 € TTC
de 440 000 € à 469 999 €18 000 € TTC
de 470 000 € à 499 999 €19 000 € TTC
de 500 000 € à 549 999 €20 000 € TTC
de 550 000 € à 599 999 €21 000 € TTC
de 600 000 € à 649 999 €23 000 € TTC
de 650 000 € à 699 999 €24 000 € TTC
de 700 000 € à 899 999 €3.5 % TTC
de 900 000 € à 1 199 999 €3.5 % TTC
de 1 200 000 € à 1 499 999 €3.5 % TTC
à partir de 1 500 000 €3.5 % TTC

En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1- Empire Immo et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus.
3- L’agent commercial mandataire d’Empire Immo n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat.
4- Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus :
-Pour une vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire
-Pour une location d’habitation : le jour de la signature du bail de location
5- Nos honoraires sont directement payés à Empire Immo France par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.

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